Lignes directrices relatives aux audits de performance pour le transport aérien et maritime aux Philippines
Description du projet
Le projet vise à aider le Conseil de l'aéronautique civile (CAB) et l'Autorité de l'industrie maritime (MARINA) à publier les réglementations relatives à la conduite d'audits de performance sur les services publics réglementés et a les objectifs spécifiques suivants :
1. Établir des lignes directrices pour la conduite des audits de performance des services publics, y compris, entre autres :
- des normes ou critères de performance comparés aux normes et meilleures pratiques internationales et/ou aux normes de l'industrie ; et
- normes et principes d'audit applicables à la conduite des audits de performance ;
2. Établir les procédures et la structure organisationnelle au sein des agences administratives (CAB et MARINA) pour la conduite des audits de performance annuels des services publics couverts.
Services fournis
L'étendue du travail du consultant consiste à aider le CAB et le MARINA à établir des directives d'audit de performance pour les services publics réglementés. Les principales responsabilités sont les suivantes :
- Directives relatives à l'audit de performance :
- Aider le CAB et la MARINA à identifier les services publics couverts par le mandat et à développer des mesures de performance, des indicateurs et des procédures qui serviront de modèles pour d'autres services publics réglementés.
- Examiner et évaluer les mécanismes de suivi des performances existants, les comparer aux normes internationales et identifier les lacunes ou les domaines à améliorer.
- Fournir un soutien technique pour développer de nouveaux paramètres et indicateurs, conformes aux normes internationales, si les mécanismes existants sont insuffisants.
- Fournir des conseils sur les normes et les principes d'audit de performance à l'intention de l'évaluateur indépendant, en utilisant les normes et pratiques internationales.
- Procédures et structure organisationnelle :
- Soutenir le CAB et MARINA dans le développement de procédures, de personnel et de structures organisationnelles pour la réalisation d'audits de performance, en s'appuyant sur les bonnes pratiques internationales.
- Recommander les qualifications et les critères de sélection des évaluateurs indépendants, et fournir des conseils sur leurs modalités d'embauche.
- Fournir des conseils sur les sanctions en cas de non-respect des exigences en matière d'audit de performance, y compris la suspension ou la révocation de l'autorisation d'exploitation.
En résumé, le rôle du consultant est d'établir des mécanismes et des structures complets d'audit de performance pour le CAB et le MARINA, sur la base des normes et pratiques internationales.
