Élaboration d'un manuel de réforme de la propriété intellectuelle pour les industries créatives
Description du projet
La mission consiste à élaborer un manuel de réforme de la propriété intellectuelle dans les industries créatives pour la Société financière internationale (IFC) afin de renforcer les systèmes de propriété intellectuelle (PI) et d'améliorer les mécanismes de monétisation dans les secteurs de la création dans certains pays d'Afrique. Le manuel fournit un cadre pratique et axé sur la mise en œuvre couvrant des secteurs prioritaires (musique, cinéma, mode et sport) intégrant des analyses juridiques, institutionnelles, de marché et financières pour diagnostiquer les lacunes du système de propriété intellectuelle, identifier les fuites de valeur et proposer des voies de réforme réalisables.
Services fournis
- Examen rapide des cadres de propriété intellectuelle, des politiques relatives aux industries créatives et des études sectorielles dans certains pays africains.
- Diagnostic au niveau des pays des cadres juridiques, réglementaires, institutionnels et commerciaux influant sur la protection de la propriété intellectuelle.
- Identification des fuites de valeur de propriété intellectuelle dans les chaînes de valeur créatives, y compris les systèmes de licences, de redevances et de plateformes numériques.
- Élaboration d'une matrice des réformes prioritaires par horizon de mise en œuvre et impact économique.
- Préparation d'une note de stratégie de monétisation portant sur les licences, la perception des redevances et la gestion des droits numériques.
- Note d'investissement et de conseil du DFI identifiant les opportunités de financement et d'investissement basées sur la propriété intellectuelle.
- Manuel de réforme final consolidant les diagnostics, les voies de réforme et les indicateurs de suivi.
